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JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE

mardi 16 décembre 2008
Nous, personnels de la PJJ du Nord-Pas-de-Calais, Professionnels de l’Enfance aux Tribunaux de Grande Instance de nos villes et de nos campagnes, Statuant en pleine conscience de nos valeurs éthiques et professionnelles, Vu les articles 375 à 375-8 du Code Civil relatifs à l’Assistance Educative...
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